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C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 1.01
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Texte complet
1.01. Les définitions contenues au Code des professions (chapitre C-26) s’appliquent au présent règlement à moins que le contexte n’indique un sens différent.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 1.01.
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